Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Texte intégral
33.Le président du conseil de quartier ou une personne désignée à cette fin par le conseil d’administration préside l’assemblée des membres.
Le secrétaire du conseil de quartier ou une personne désignée à cette fin par le conseil d’administration agit comme secrétaire de l’assemblée des membres et en dresse le procès-verbal.